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R.C.A.5V.Q. 1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2009-11-17 Afficher le document à cette date

11.Une personne peut photographier ou enregistrer par quelque moyen que ce soit les séances du conseil pourvu que cela n’en trouble pas l’ordre ou le décorum.

2009, R.C.A.5V.Q. 1, a. 11.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

11.Une personne peut photographier ou enregistrer par quelque moyen que ce soit les séances du conseil pourvu que cela n’en trouble pas l’ordre ou le décorum.

2009, R.C.A.5V.Q. 1, a. 11.